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Arrêté du 20 juillet 2016

relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) pour le secteur des vins à appellation d'origine « Terrasses de Larzac » et « La Clape »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation pour les vins du Languedoc

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement une organisation pour gérer les vins des Terrasses du Larzac et de La Clape.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) et L. 632-1-3 (Règlement des litiges dans les organisations interprofessionnelles agricoles) ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du Conseil interprofessionnel des vins du Languedoc ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2012 (Changement de nom d'une organisation interprofessionnelle viticole) relatif au changement de dénomination du Conseil interprofessionnel des vins du Languedoc ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2014 (Reconnaissance officielle du CIVL pour les vins de Picpoul de Pinet) relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) ;

Vu les statuts du Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France ;

Vu l'avis de la Commission nationale technique du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 6 juin 2016,

Arrêtent :

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Reconnaissance d'un organisme pour les vins du Languedoc

Résumé. Un organisme est reconnu pour gérer deux types de vins du Languedoc.

Le Conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle pour le secteur des vins à appellation d'origine « Terrasses du Larzac » et « La Clape ».

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Reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle pour deux vins

Résumé. Un arrêté officiel reconnaît une organisation pour les vins des régions Terrasses du Larzac et La Clape.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administration supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F1),

C. Cléostrate

Arrêté du 20 juillet 2016
Article 1
Article 2