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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences du CIVL
Résumé. Le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France étend ses compétences sur plusieurs nouvelles appellations et indications géographiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 1994Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 septembre 1994Art. 1-1
- Arrêté du 6 septembre 1994Art. 1, Art. 1-1