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Arrêté du 7 août 2018

modifiant l'arrêté du 20 août 2002 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des appellations cidricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification et extension des compétences de l'interprofession des appellations cidricoles

Résumé. Un arrêté modifie le siège social et étend les compétences d'une interprofession de produits cidricoles.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 et suivants (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 20 août 2002 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des appellations cidricoles ;

Vu les statuts de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) ;

Vu l'avis de la commission nationale technique du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 5 juillet 2018,

Arrêtent :

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Modification du siège social et extension des compétences de l'IDAC

Résumé. L'interprofession des appellations cidricoles change son siège social et étend ses compétences sur plusieurs produits cidricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences de l'interprofession des appellations cidricoles

Résumé. L'interprofession des appellations cidricoles étend ses compétences aux aires de production de plusieurs produits cidricoles à appellation d'origine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2002Art. 1-1
- Arrêté du 20 août 2002
Art. 1-1

En vigueur depuis le 25 août 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 août 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts,

F. Simon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des droits indirects,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le samedi 25 août 2018

Arrêté du 7 août 2018
Article 1
Article 2
Article 3