Arrêté du 20 août 2002

Article 1

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Article 1

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC), dont le siège social est fixé ZA Cardonville, 8, rue de La Liberté, Bretteville l'Orgueilleuse, 14740 Thue-et-Mue.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2002 · Dernière version le 25 août 2018

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC), dont le siège social est fixé ZA Cardonville, 8, rue de La Liberté, Bretteville l'Orgueilleuse, 14740 Thue-et-Mue.

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En vigueur du jeudi 12 septembre 2002 au vendredi 24 août 2018

Source : Légifrance