Arrêté du 7 août 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2002

Art. 1-1

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Extension des compétences de l'interprofession des appellations cidricoles

Résumé. L'interprofession des appellations cidricoles étend ses compétences aux aires de production de plusieurs produits cidricoles à appellation d'origine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2002Art. 1-1
- Arrêté du 20 août 2002
Art. 1-1

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