Arrêté du 7 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2002

Art. 1, Art. 1-1

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Modification du siège social et extension des compétences de l'IDAC

Résumé. L'interprofession des appellations cidricoles change son siège social et étend ses compétences sur plusieurs produits cidricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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