Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du siège social et extension des compétences de l'IDAC
Résumé. L'interprofession des appellations cidricoles change son siège social et étend ses compétences sur plusieurs produits cidricoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2002Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 août 2002Art. 1-1
- Arrêté du 20 août 2002Art. 1, Art. 1-1