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Montants fixés pour une régie de la DGSE
I . - Le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour les dépenses de la DGSE) est de 500 000 €.
II. - Le plafond de l'encaisse de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour les dépenses de la DGSE) est de 10 000 €.