ARRÊTÉ du 7 août 2014

Article 2

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Article 2

I . - Le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour les dépenses de la DGSE) est de 500 000 €.
II. - Le plafond de l'encaisse de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour les dépenses de la DGSE) est de 10 000 €.

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Montants fixés pour une régie de la DGSE

Résumé. Un arrêté fixe à 500 000 € l'avance et à 10 000 € le plafond de la caisse pour une régie de la DGSE.

I . - Le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour les dépenses de la DGSE) est de 500 000 €.
II. - Le plafond de l'encaisse de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour les dépenses de la DGSE) est de 10 000 €.

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