En vigueur depuis le 22 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de l'alimentation
Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.