Arrêté du 7 août 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 14 février 2012 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un arrêté sur les équipements de protection

Résumé. Un arrêté de 2012 remplace un ancien texte sur l'évaluation des équipements de protection individuelle.

L'arrêté du 14 février 2012 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance