En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 21 août 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inspection des téléphériques après 30 ans
A l'occasion de la première grande inspection survenant 30 ans après la mise en exploitation de l'installation, les installations font l'objet de mesures portant sur le risque incendie et, pour celles mentionnées à l'article 69 (Mise à jour des téléphériques anciens pour la sécurité), du remplacement de certains constituants de sécurité.
Sur demande de l'exploitant, le service de contrôle peut, après vérification du respect du niveau de sécurité de l'installation, accorder un report de l'échéance de la mise en conformité, en corrélation avec les reports éventuels accordés au titre de l'article 51 (Report possible des grandes inspections de téléphériques).