Arrêté du 7 août 2009

Article 67

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Article 67

A l'occasion de la première grande inspection survenant 30 ans après la mise en exploitation de l'installation, les installations font l'objet de mesures portant sur le risque incendie et, pour celles mentionnées à l'article 69 (Mise à jour des téléphériques anciens pour la sécurité), du remplacement de certains constituants de sécurité.
Sur demande de l'exploitant, le service de contrôle peut, après vérification du respect du niveau de sécurité de l'installation, accorder un report de l'échéance de la mise en conformité, en corrélation avec les reports éventuels accordés au titre de l'article 51 (Report possible des grandes inspections de téléphériques).

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 21 août 2011

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Inspection des téléphériques après 30 ans

Résumé. Les téléphériques de plus de 30 ans doivent être inspectés pour les risques d'incendie et certains éléments de sécurité doivent être remplacés.

A l'occasion de la première grande inspection survenant 30 ans après la mise en exploitation de l'installation, les installations font l'objet de mesures portant sur le risque incendie et, pour celles mentionnées à l'article 69 (Mise à jour des téléphériques anciens pour la sécurité), du remplacement de certains constituants de sécurité.
Sur demande de l'exploitant, le service de contrôle peut, après vérification du respect du niveau de sécurité de l'installation, accorder un report de l'échéance de la mise en conformité, en corrélation avec les reports éventuels accordés au titre de l'article 51 (Report possible des grandes inspections de téléphériques).

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 septembre 2009 au jeudi 10 juin 2010

Source : Légifrance