Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les téléphériques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 7 août 2009Art. 46 : Inspections pluriannuelles des téléphériques
→ Version 2Arrêté du 7 août 2009Art. 49 : Inspections périodiques des téléphériques
→ Version 2
- Arrêté du 7 août 2009Art. 45, Art. 46, Art. 49, Art. 62, Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 7 août 2009Art. 45