L'article 1er de l'arrêté du 4 août 2007 susvisé est complété par le texte suivant :
« 3. Il peut être dérogé aux dispositions prévues au 1 et 2 du présent article dans les conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture. »
Arrêté du 7 août 2007
Article 3
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Article 3
L'article 1er de l'arrêté du 4 août 2007 susvisé est complété par le texte suivant :
« 3. Il peut être dérogé aux dispositions prévues au 1 et 2 du présent article dans les conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture. »
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