Arrêté du 7 août 2007

Article 3

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Article 3

L'article 1er de l'arrêté du 4 août 2007 susvisé est complété par le texte suivant :
« 3. Il peut être dérogé aux dispositions prévues au 1 et 2 du présent article dans les conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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