Arrêté du 4 août 2007

Article 1

Créé le 5 août 2007 · En vigueur depuis le 8 août 2007

1. Sont interdits sur l'ensemble de la France continentale et la Corse :
- les rassemblements d'animaux d'élevage et de boucherie ;
- les mouvements d'animaux à destination d'élevages,
des espèces bovines, ovine, caprine et porcine ou d'autres artiodactyles.
2. Les tournées de ramassage en élevage des animaux des espèces susvisées destinés directement à l'abattage sans déchargement intermédiaire restent autorisées.
3. Il peut être dérogé aux dispositions prévues au 1 et 2 du présent article dans les conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 août 2007

1\. Sont interdits sur l'ensemble de la France continentale et

\- les rassemblements d'animaux d'élevage et de boucherie ;

\- les mouvements d'animaux à destination d'élevages,

des espèces bovines, ovine, caprine et porcine ou d'autres artiodactyles.

2\. Les tournées de ramassage en élevage des animaux des

3\. Il peut être dérogé aux dispositions prévues au 1 et 2 du présent article dans les conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur du dimanche 5 août 2007 au mardi 7 août 2007

1. Sont interdits sur l'ensemble de la France continentale et la Corse :

- les rassemblements d'animaux d'élevage et de boucherie ;

- les mouvements d'animaux à destination d'élevages,

des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

2. Les tournées de ramassage en élevage des animaux des espèces susvisées destinés directement à l'abattage sans déchargement intermédiaire restent autorisées.