Arrêté du 4 août 2007

Article 1

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Article 1

1. Sont interdits sur l'ensemble de la France continentale et la Corse :

- les rassemblements d'animaux d'élevage et de boucherie ;

- les mouvements d'animaux à destination d'élevages,

des espèces bovines, ovine, caprine et porcine ou d'autres artiodactyles.

2. Les tournées de ramassage en élevage des animaux des espèces susvisées destinés directement à l'abattage sans déchargement intermédiaire restent autorisées.

3. Il peut être dérogé aux dispositions prévues au 1 et 2 du présent article dans les conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 août 2007 · Dernière version le 8 août 2007

1. Sont interdits sur l'ensemble de la France continentale et la Corse :

- les rassemblements d'animaux d'élevage et de boucherie ;

- les mouvements d'animaux à destination d'élevages,

des espèces bovines, ovine, caprine et porcine ou d'autres artiodactyles.

2. Les tournées de ramassage en élevage des animaux des espèces susvisées destinés directement à l'abattage sans déchargement intermédiaire restent autorisées.

3. Il peut être dérogé aux dispositions prévues au 1 et 2 du présent article dans les conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le mercredi 8 août 2007

En vigueur du dimanche 5 août 2007 au mardi 7 août 2007

Source : Légifrance