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Arrêté du 4 août 2007

portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovines, ovine, caprine, porcine ou d'autres artiodactyles en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment le livre II, titre II, et ses articles L. 221-1 et L. 223-2 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'urgence motivée par la déclaration, dans la nuit du 3 août au 4 août 2007, d'un foyer de fièvre aphteuse au Royaume-Uni dans le Comté du Surrey et en l'absence de données épidémiologiques suffisantes, en vue notamment de prévenir l'apparition et d'enrayer le développement d'une épizootie de fièvre aphteuse en France,

En vigueur depuis le 5 août 2007 · Dernière version le 8 août 2007

1. Sont interdits sur l'ensemble de la France continentale et la Corse :

- les rassemblements d'animaux d'élevage et de boucherie ;

- les mouvements d'animaux à destination d'élevages,

des espèces bovines, ovine, caprine et porcine ou d'autres artiodactyles.

2. Les tournées de ramassage en élevage des animaux des espèces susvisées destinés directement à l'abattage sans déchargement intermédiaire restent autorisées.

3. Il peut être dérogé aux dispositions prévues au 1 et 2 du présent article dans les conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 5 août 2007 · Dernière version le 8 août 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur général de l'alimentation :

Le sous-directeur de la santé

et de la protection animales,

O. Faugère

En vigueur depuis le mercredi 8 août 2007

Arrêté du 4 août 2007

En vigueur du dimanche 5 août 2007 au jeudi 9 août 2007

Arrêté du 4 août 2007
Article 1
Article 2