Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice, et notamment son article 7;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement;
Vu les avis du comité technique paritaire central du ministère de la justice en date du 28 septembre 1990 et du 25 février 1991,
Arrête:
1 version
Art. 1er. - La sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières comprend:
1 version
Art. 2. - Le bureau du budget:
- prépare le budget du ministère; à ce titre, centralise, étudie et coordonne les propositions des directions et services; prépare les documents budgétaires; exécute le budget jusqu'à l'intervention de la loi de règlement; - centralise les propositions budgétaires concernant les budgets annexes;
rattache les crédits ouverts au titre des fonds de concours; prépare les projets de loi, décrets et arrêtés portant ouverture, transfert, virement,
report ou annulation de crédits; élabore les projets de répartition interne des crédits;
1 version
Art. 3. - Le bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion:
- assure les relations, en toutes ces matières, avec le ministère chargé du budget et de la comptabilité publique, les comptables supérieurs du Trésor,
les ordonnateurs secondaires.
1 version
Art. 4. - Le bureau de la gestion financière prépare, à partir d'une analyse de l'expression financière des besoins, les propositions budgétaires et procède à la répartition des ressources pour le fonctionnement de l'administration centrale, des services ou organismes rattachés à celle-ci et des juridictions ainsi que pour les opérations d'équipement du ministère;
assure un rôle général de conseil en matière de gestion financière; à ce titre, il:
- définit les enveloppes de crédit affectées au fonctionnement courant des services de l'administration centrale et des services rattachés à celle-ci;
il suit la consommation des crédits en liaison avec les différents services gestionnaires; il engage et ordonnance les dépenses afférentes aux loyers et charges, aux fournitures d'eau, de chauffage, d'électricité et de téléphone pour les locaux de l'administration centrale;
à ce titre, il:
1 version
Art. 5. - Le bureau des affaires juridiques et contentieuses:
à ce titre, il traite les affaires qui lui sont confiées.
1 version
Art. 6. - La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales comprend:
1 version
Art. 7. - Le bureau de la coordination, de la formation et des relations professionnelles:
- coordonne, au plan ministériel, la politique du personnel et des relations sociales; à ce titre, il:
1 version
Art. 8. - Le bureau des personnels:
- procède à la liquidation des rémunérations principales, des indemnités,
des prestations familiales et des diverses allocations dues aux personnels relevant de l'administration centrale; délègue les crédits destinés à la rémunération et au versement des indemnités des autres personnels gérés par la direction;
- assure la gestion des frais de déplacement, en liaison avec la régie d'avances qui lui est rattachée.
1 version
Art. 9. - Le bureau de la modernisation:
1 version
Art. 10. - Le bureau des pensions:
1 version
Art. 11. - Le bureau de l'action sociale et de la prévention médicale:
- assure et met en oeuvre l'action sociale en faveur de l'ensemble des personnels relevant du ministère de la justice; dirige et coordonne le service social du personnel sur le plan national; à ce titre, il:
- assure le secrétariat du Conseil national d'administration de l'action sociale et veille à la coordination des actions proposées par les conseils régionaux d'administration de l'action sociale;
1 version
1 version
Art. 12. - La sous-direction de l'action immobilière et de la logistique comprend:
1 version
Art. 13. - Le bureau des affaires administratives et de la programmation:
Est chargé, dans le cadre de la préparation des opérations d'équipement, de l'ensemble des problèmes administratifs; à ce titre, il:
Dans le cadre des opérations foncières et domaniales, il:
à ce titre, il apporte, à la demande des directions intéressées, son avis sur la compatibilité des projets avec les règlements d'urbanisme.
Dans les domaines des marchés publics et de leur contentieux, il:
- assure un rôle de conseil pour la préparation et l'exécution des procédures de dévolution des marchés (travaux, ingénierie et architecture,
études, contrôle technique), auprès des bureaux des opérations et des études, des antennes régionales de l'équipement et des directions départementales de l'équipement;
1 version
Art. 14. - Le bureau des opérations:
- est chargé de la mise en oeuvre des orientations définies en matière de gestion, d'exploitation et de maintenance du patrimoine immobilier; il donne un avis technique sur le choix des immeubles ou des terrains à acquérir, est associé à la programmation budgétaire et assiste techniquement le bureau des affaires administratives et de la programmation;
1 version
1 version
Art. 15. - Le bureau des études immobilières:
- élabore et conduit toutes études sur le patrimoine immobilier nécessaire à l'action de la sous-direction:
1 version
Art. 16. - Le bureau de la logistique de l'administration centrale:
à ce titre, il gère notamment les services téléphoniques, d'accueil du public, d'imprimerie, le parc automobile de l'administration centrale.
1 version
Art. 17. - La sous-direction de l'informatique comprend:
1 version
Art. 18. - Le bureau de la coordination et de la planification:
1 version
Art. 19. - Le bureau d'administration du système d'information:
1 version
Art. 20. - Le département Etudes et réalisations informatiques:
1 version
Art. 21. - Le département de la production informatique:
1 version
Art. 22. - Le département Méthode et ingénierie:
- étudie, teste et valide les architectures techniques (matériels,
logiciels, réseaux, atelier de génie logiciel, systèmes de gestion de base de données) nécessaires à la mise en oeuvre de la politique informatique;
- élabore les normes et en contrôle la bonne application.
1 version
Art. 23. - Le bureau des achats et de la gestion informatique:
1 version
Art. 24. - La sous-direction de la statistique, des études et de la documentation comprend:
1 version
Art. 25. - Le bureau des applications statistiques:
- participe aux actions de formation du personnel chargé du recueil des données.
1 version
Art. 26. - Le bureau des études et de la diffusion:
1 version
Art. 27. - Le bureau de la documentation:
1 version
Art. 28. - Le centre d'exploitation statistique:
1 version
Art. 29. - Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 22 ET 23,ART. 4
LES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DE L'EQUIPEMENT DU MINISTERE DE LA JUSTICE SONT COMPOSEES DE DIFFERENTS BUREAUX. Texte totalement abrogé.
Fait à Paris, le 7 août 1991.
HENRI NALLET
Modifié parARRETEARRETE