Art. 11. - Le bureau de l'action sociale et de la prévention médicale:

- assure et met en oeuvre l'action sociale en faveur de l'ensemble des personnels relevant du ministère de la justice; dirige et coordonne le service social du personnel sur le plan national; à ce titre, il:
- assure le secrétariat du Conseil national d'administration de l'action sociale et veille à la coordination des actions proposées par les conseils régionaux d'administration de l'action sociale;