JORF n°187 du 11 août 1991

Art. 19. - Le bureau d'administration du système d'information:
- administre le système d'information du ministère de la justice;
- définit et contrôle, en liaison avec le département Méthode et ingénierie les normes de conception;


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Version 1

Art. 19. - Le bureau d'administration du système d'information:

- administre le système d'information du ministère de la justice;

- définit et contrôle, en liaison avec le département Méthode et ingénierie les normes de conception;