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Arrêté du 7 août 1991

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JORF n°187 du 11 août 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 7 août 1991 : Gestion des actions sociales du ministère de la Justice

Résumé Cet arrêté organise comment le ministère de la Justice gère les aides sociales, les crédits, et les services de santé pour ses employés.
Mots-clés : Administration publique Action sociale Gestion budgétaire Santé publique Médecine préventive Mutuelle Fondation d'Aguesseau

- gère les crédits budgétaires affectés à l'action sociale;
- définit, dans le cadre de la réglementation, les modalités d'attribution des prestations sociales facultatives et assure la mise en place des crédits correspondants, en liaison avec les échelons déconcentrés de gestion des personnels;
- suit la mise en oeuvre des actions sociales complémentaires assurées par la fondation d'Aguesseau dont il assure le secrétariat général;

- assure, en liaison avec la mutuelle du ministère de la justice, la coordination de la politique d'action sociale;
- assure le développement, l'animation et la gestion matérielle des services locaux de médecine préventive;
- assure la gestion administrative du comité médical de l'administration centrale.

1 version

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Version 1

- gère les crédits budgétaires affectés à l'action sociale;

- définit, dans le cadre de la réglementation, les modalités d'attribution des prestations sociales facultatives et assure la mise en place des crédits correspondants, en liaison avec les échelons déconcentrés de gestion des personnels;

- suit la mise en oeuvre des actions sociales complémentaires assurées par la fondation d'Aguesseau dont il assure le secrétariat général;

- assure, en liaison avec la mutuelle du ministère de la justice, la coordination de la politique d'action sociale;

- assure le développement, l'animation et la gestion matérielle des services locaux de médecine préventive;

- assure la gestion administrative du comité médical de l'administration centrale.