JORF n°187 du 11 août 1991

Art. 24. - La sous-direction de la statistique, des études et de la documentation comprend:
- le bureau des applications statistiques;
- le bureau des études et de la diffusion;
- le bureau de la documentation;
- le centre d'exploitation statistique.


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Version 1

Art. 24. - La sous-direction de la statistique, des études et de la documentation comprend:

- le bureau des applications statistiques;

- le bureau des études et de la diffusion;

- le bureau de la documentation;

- le centre d'exploitation statistique.