JORF n°187 du 11 août 1991

Art. 1er. - La sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières comprend:
- le bureau du budget;
- le bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion;
- le bureau de la gestion financière;
- le bureau des affaires juridiques et contentieuses.


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Version 1

Art. 1er. - La sous-direction du budget, de la prévision et des affaires financières comprend:

- le bureau du budget;

- le bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion;

- le bureau de la gestion financière;

- le bureau des affaires juridiques et contentieuses.