Arrêté du 6 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er octobre 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. À partir du 1er octobre 2025, de nouvelles fiches d'opérations standardisées pour les économies d'énergie remplaceront les anciennes.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er octobre 2025, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance