Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence pour contester une amende forfaitaire
Résumé. L'article modifie la référence pour contester une amende forfaitaire en ligne, en remplaçant l'ancien article par un nouveau concernant la sécurisation des appareils électroniques.
A modifié les dispositions suivantes :