Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification de l'absence de rentabilité des compteurs individuels d'énergie thermique
Résumé. La justification de l'absence de rentabilité des compteurs individuels d'énergie thermique repose sur un calcul en coût global actualisé sur 10 ans.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2012Sct. Annexe II : Calcul de la rentabilité des compteurs individuels d'énergie thermiqueArrêté du 27 août 2012Art.
- Arrêté du 27 août 2012Sct. Annexe II, Art. null