Arrêté du 27 août 2012

Annexe I

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conversion des consommations d'énergie en kWh par unité de surface

Résumé. L'annexe décrit comment mesurer la consommation d'énergie des bâtiments pour évaluer leur efficacité énergétique.

Modifié11 septembre 2019

Créé le 6 septembre 2012 · Modifié le 11 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conversion des consommations d'énergie pour le chauffage

Résumé. L'annexe explique comment convertir les consommations d'énergie en kWh par mètre carré pour différents types de chauffage.

FACTEURS DE CONVERSION

Les seuils définis à l'article 2 (Obligation d'individualiser les frais de chauffage) du présent arrêté sont exprimés en kWh d'énergie finale par unité de surface. La moyenne des consommations annuelles de combustible ou d'énergie nécessaires au chauffage réalisée sur les trois dernières années, définie dans ce même article, doit également être exprimée en kWh d'énergie finale par unité de surface. La présente annexe précise les conversions à effectuer selon le type d'énergie.
En cas d'utilisation de plusieurs combustibles ou énergies pour le chauffage, les conversions nécessaires devront être réalisées pour chacun de ces combustibles ou énergies.

Gaz naturel

a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommations de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS. Dans ce cas, aucune conversion n'est nécessaire et la valeur est divisée par la surface.
b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le propriétaire de l'immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic obtient la consommation en kWh PCS en multipliant la valeur de m³ (n) mentionnée sur la facture par 12,91. Le résultat ainsi obtenu est divisé par la surface.
Le mètre cube normal, noté m³ (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0 °C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).

Bois

Le propriétaire de l'immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic convertit la quantité de bois en fonction de la nature du bois selon le tableau suivant :

BOIS DE CHAUFFAGE
Plaquettes d'industrie 2 442 kWhPCS par tonne
Plaquettes forestières 3 064 kWhPCS par tonne
Granulés, briquettes 5 106 kWhPCS par tonne
Bûches 1 865 kWhPCS par stère
Le résultat ainsi obtenu est divisé par la surface.

Réseaux de chaleur

Les relevés de consommations figurant sur les factures remises par les exploitants des réseaux de chaleur mentionnent des valeurs de consommations en kWh. Dans ce cas, aucune conversion n'est nécessaire et la valeur est divisée par la surface.

Autres énergies

Pour les énergies autres que le gaz naturel et le bois, et dans les autres cas que celui d'une fourniture d'énergie par les réseaux de chaleur, si la facture n'est pas déjà exprimée en kWh, il convient de convertir la grandeur représentative de la consommation en kWh PCS à l'aide des tableaux suivants.

GAZ PROPANE OU BUTANE En kWh PCS par tonne En kWh PCS par litre
Propane 15 042 /
Butane 13 930 7,5
FIOUL DOMESTIQUE
Pétrole brut, gazole, fioul domestique 10,67 kWh PCS par litre
CHARBON
Houille 7 511 kWh PCS par tonne
Coke de houille 8 089 kWh PCS par tonne
Agglomérés et briquettes de lignite 9 245 kWh PCS par tonne
Lignite et produits de récupération 4 911 kWh PCS par tonne

En vigueur depuis le 11 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conversion des consommations d'énergie pour l'évaluation énergétique

Résumé. L'annexe explique comment convertir les consommations d'énergie (gaz, bois, etc.) en kWh par unité de surface pour évaluer l'efficacité énergétique des immeubles.

ANNEXE I
FACTEURS DE CONVERSION

Les seuils définis aux articles 1er (Immeubles avec chauffage non mesurable par local) et 2 (Obligation d'individualiser les frais de chauffage) du présent arrêté sont exprimés en kWh d'énergie finale par unité de surface. La moyenne des consommations annuelles de combustible ou d'énergie nécessaires au chauffage ou au refroidissement réalisée sur les trois dernières années, définie à l'article 3 (Communication annuelle des consommations d'énergie pour le chauffage) du présent arrêté, doit également être exprimée en kWh d'énergie finale par unité de surface. La présente annexe précise les conversions à effectuer selon le type d'énergie.
En cas d'utilisation de plusieurs combustibles ou énergies pour le chauffage ou le refroidissement, les conversions nécessaires devront être réalisées pour chacun de ces combustibles ou énergies.

Gaz naturel

a) Dans la majeure partie des cas, les relevés de consommations de gaz naturel figurant sur les factures des fournisseurs de gaz mentionnent des valeurs de consommations en kWh PCS. Dans ce cas, aucune conversion n'est nécessaire et la valeur est divisée par la surface.
b) Si tel n'est pas le cas, et que les relevés sont quantifiés en volume, le propriétaire de l'immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic obtient la consommation en kWh PCS en multipliant la valeur de m3 (n) mentionnée sur la facture par 12,91. Le résultat ainsi obtenu est divisé par la surface.
Le mètre cube normal, noté m3 (n), est un volume d'un mètre cube de gaz mesuré dans des conditions normales de température et de pression (à une température de 0 °C et à une pression atmosphérique moyenne de 1 013 hectopascals).

Bois

Le propriétaire de l'immeuble ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic convertit la quantité de bois en fonction de la nature du bois selon le tableau suivant :

BOIS
Plaquettes d'industrie 2 442 kWhPCS par tonne
Plaquettes forestières 3 064 kWhPCS par tonne
Granulés, briquettes 5 106 kWhPCS par tonne
Bûches 1 865 kWhPCS par stère

Le résultat ainsi obtenu est divisé par la surface.

Réseaux de chaleur ou de froid

Les relevés de consommations figurant sur les factures remises par les exploitants des réseaux de chaleur ou de froid mentionnent des valeurs de consommations en kWh. Dans ce cas, aucune conversion n'est nécessaire et la valeur est divisée par la surface.

Autres énergies

Pour les énergies autres que le gaz naturel et le bois, et dans les autres cas que celui d'une fourniture d'énergie par les réseaux de chaleur ou de froid, si la facture n'est pas déjà exprimée en kWh, il convient de convertir la grandeur représentative de la consommation en kWh PCS à l'aide des tableaux suivants.

GAZ PROPANE OU BUTANE En kWh PCS par tonne En kWh PCS par litre
Propane 15 042 /
Butane 13 930 7,5
FIOUL DOMESTIQUE
Pétrole brut, gazole, fioul domestique 10,67 kWh PCS par litre
CHARBON
Houille 7 511 kWh PCS par tonne
Coke de houille 8 089 kWh PCS par tonne
Agglomérés et briquettes de lignite 9 245 kWh PCS par tonne
Lignite et produits de récupération 4 911 kWh PCS par tonne

En vigueur depuis le mercredi 11 septembre 2019

Annexe→Annexe I

En vigueur du jeudi 6 septembre 2012 au mardi 10 septembre 2019

Annexe