Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté
Résumé. Le directeur de l'habitat et le directeur général de l'énergie sont chargés d'appliquer cet arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2012Art. 6 : Exécution et publication d'un arrêté sur l'énergie
- Arrêté du 27 août 2012Art. 6