Décret n°2019-935 du 6 septembre 2019

Article 2

Créé le 9 septembre 2019

Le montant de l'allocation définie à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le lundi 9 septembre 2019