Décret n°2019-935 du 6 septembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le montant de l'allocation définie à l'article 1er (Allocation de formation pour les enseignants pendant les vacances) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de l'allocation de formation pour les enseignants

Résumé. Le montant de l'allocation pour les enseignants en formation pendant les vacances scolaires est fixé par un arrêté des ministres concernés.

Le montant de l'allocation définie à l'article 1er (Allocation de formation pour les enseignants pendant les vacances) est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 septembre 2019

Source : Légifrance