Arrêté du 6 septembre 2019

Article 1

Créé le 1 octobre 2019

Le montant brut mensuel de la prime de coopération instituée par l'article 1er du décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 susvisé est fixé à cent euros.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019