Arrêté du 6 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Irak et le consul général de France à Erbil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2017

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté en Irak

Résumé. Un arrêté du 6 septembre 2017 désigne des responsables pour son application en Irak.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Irak et le consul général de France à Erbil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 septembre 2017

Source : Légifrance