Arrêté du 6 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2015 modifié susvisé sont ainsi modifiées :
Sont désignés en qualité de représentants titulaire et suppléant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale.

Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI-FO)

Au titre de titulaire :
M. Jean-Michel PETIT en remplacement de M. Jean-Luc TISSEYRE.
Au titre de suppléant :
M. Lionel GICQUEL en remplacement de M. Damien COMPAGNON.
Le reste sans changement.

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Modification des représentants du personnel au CHSCT de la police

Résumé. Un arrêté modifie les représentants du personnel au CHSCT de la police nationale.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2015 modifié susvisé sont ainsi modifiées :
Sont désignés en qualité de représentants titulaire et suppléant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale.

Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI-FO)

Au titre de titulaire :
M. Jean-Michel PETIT en remplacement de M. Jean-Luc TISSEYRE.
Au titre de suppléant :
M. Lionel GICQUEL en remplacement de M. Damien COMPAGNON.
Le reste sans changement.

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