Arrêté du 6 septembre 2013

Article 5

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Article 5

Sont membres du Conseil national de la transition écologique :
Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation (Obligation de conformité des produits et services) : l'association Consommation, logement et cadre de vie et l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir.
Au titre du représentant des associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille : l'Union nationale des associations familiales.
Au titre du représentant des associations du secteur de l'économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire : le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale.
Au titre du représentant des associations ou organisations d'éducation populaire les plus représentatives : le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
Au titre du représentant des associations d'éducation à l'environnement : le Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable.
Au titre du représentant des associations de chasseurs : la Fédération nationale des chasseurs.
Au titre du représentant des associations de pêcheurs de loisirs : la Fédération nationale de la pêche en France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2013

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Composition du Conseil national de la transition écologique

Résumé. L'article liste les associations représentant différents secteurs de la société qui siègent au Conseil national de la transition écologique.

Sont membres du Conseil national de la transition écologique :
Au titre des représentants des associations de défense des consommateurs agréées au plan national en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation (Obligation de conformité des produits et services) : l'association Consommation, logement et cadre de vie et l'Union fédérale des consommateurs-Que choisir.
Au titre du représentant des associations représentant le mouvement familial et siégeant au Haut Conseil de la famille : l'Union nationale des associations familiales.
Au titre du représentant des associations du secteur de l'économie sociale et solidaire siégeant au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire : le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale.
Au titre du représentant des associations ou organisations d'éducation populaire les plus représentatives : le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire.
Au titre du représentant des associations d'éducation à l'environnement : le Collectif français pour l'éducation à l'environnement vers un développement durable.
Au titre du représentant des associations de chasseurs : la Fédération nationale des chasseurs.
Au titre du représentant des associations de pêcheurs de loisirs : la Fédération nationale de la pêche en France.

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En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2013

Source : Légifrance