Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un collège de représentants des associations de jeunes
Résumé. Un nouvel article crée un collège de représentants des associations de jeunes avec des titulaires et suppléants pour chaque organisation.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 2013Art. 5-1 : Composition du collège représentant les associations de jeunes
- Arrêté du 6 septembre 2013Art. 5-1