Arrêté du 6 février 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 septembre 2013

Art. 5-1

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Création d'un collège de représentants des associations de jeunes

Résumé. Un nouvel article crée un collège de représentants des associations de jeunes avec des titulaires et suppléants pour chaque organisation.

A créé les dispositions suivantes :

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