Arrêté du 6 septembre 2013

Article 4

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En vigueur depuis le 12 septembre 2013

Outre les mentions d'étiquetage prévues à l'article 10 de l'arrêté du 19 mai 2004, l'étiquetage des produits mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté comporte la phrase : « Veuillez contacter le ministère chargé de la santé en cas de non-efficacité du traitement. »

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En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2013