En vigueur depuis le 12 septembre 2013
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Mention obligatoire sur l'étiquetage des produits de conservation
Outre les mentions d'étiquetage prévues à l'article 10 de l'arrêté du 19 mai 2004, l'étiquetage des produits mentionnés aux articles 1er (Approbation d'un produit pour soins funéraires), 2 (Approbation d'un produit de conservation funéraire) et 3 (Approbation d'un produit de conservation funéraire) du présent arrêté comporte la phrase : « Veuillez contacter le ministère chargé de la santé en cas de non-efficacité du traitement. »