Arrêté du 6 septembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est agréé le produit destiné aux soins de conservation de la personne décédée, dénommé Safebalm Cavities et commercialisé par la société OGF.
Ce produit prêt à l'emploi contient 5 % m/m de bronopol.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un produit de conservation funéraire

Résumé. Un produit pour les soins des défunts, Safebalm Cavities, est approuvé et contient 5% de bronopol.

Est agréé le produit destiné aux soins de conservation de la personne décédée, dénommé Safebalm Cavities et commercialisé par la société OGF.
Ce produit prêt à l'emploi contient 5 % m/m de bronopol.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 septembre 2013

Source : Légifrance