En vigueur depuis le 12 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un produit de conservation funéraire
Est agréé le produit destiné aux soins de conservation de la personne décédée, dénommé Safebalm Cavities et commercialisé par la société OGF.
Ce produit prêt à l'emploi contient 5 % m/m de bronopol.