En vigueur depuis le 12 septembre 2013
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Validité des agréments pour les produits de conservation
Les agréments des produits mentionnés aux articles 1er (Approbation d'un produit pour soins funéraires), 2 (Approbation d'un produit de conservation funéraire) et 3 (Approbation d'un produit de conservation funéraire) du présent arrêté sont valables jusqu'à l'entrée en vigueur de l'autorisation prévue par les dispositions de l'article L. 522-4 du code de l'environnement (Règles d'utilisation des produits biocides) portant sur ces produits.