Arrêté du 6 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le réserviste peut bénéficier d'une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant à ses déplacements entre le siège de sa juridiction d'exercice et sa résidence habituelle dans les conditions fixées par le décret du 21 juin 2010 susvisé (Aide aux transports pour les agents publics).
Le réserviste peut bénéficier du remboursement de ses frais de déplacements temporaires selon les modalités prévues par le décret du 3 juillet 2006 et l'arrêté du 8 décembre 2006 susvisés.
En vertu de ces dispositions, la résidence administrative du réserviste correspond à celle de la juridiction où il exerce sa mission.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2011

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Remboursement des frais de transport pour les réservistes

Résumé. Les réservistes peuvent être remboursés pour leurs frais de transport entre leur lieu de travail et leur domicile, selon les règles fixées par des décrets.

Le réserviste peut bénéficier d'une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant à ses déplacements entre le siège de sa juridiction d'exercice et sa résidence habituelle dans les conditions fixées par le décret du 21 juin 2010 susvisé (Aide aux transports pour les agents publics).
Le réserviste peut bénéficier du remboursement de ses frais de déplacements temporaires selon les modalités prévues par le décret du 3 juillet 2006 et l'arrêté du 8 décembre 2006 susvisés.
En vertu de ces dispositions, la résidence administrative du réserviste correspond à celle de la juridiction où il exerce sa mission.

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En vigueur depuis le dimanche 11 septembre 2011

Source : Légifrance