Arrêté du 14 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 septembre 2007

Art. 2

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. La composition des commissions administratives paritaires est modifiée, avec des ajustements dans le nombre de représentants pour chaque grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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