Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions administratives paritaires
Résumé. La composition des commissions administratives paritaires est modifiée, avec des ajustements dans le nombre de représentants pour chaque grade.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 2007Art. 2 : Composition des commissions administratives paritaires
→ Version 2
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- Arrêté du 6 septembre 2007Art. 2