JORF n°222 du 25 septembre 2001

Arrêté du 6 septembre 2001

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret no 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu le décret no 92-1379 du 30 décembre 1992 modifié relatif aux formations de pisteur-secouriste et maître pisteur-secouriste ;

Vu le décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 1993 modifié relatif à l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ;

Considérant que l'Association nationale des pisteurs-secouristes a changé d'appellation,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - L'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes (ANPSP) est agréée, au niveau national, dans le cadre général de la formation des pisteurs-secouristes, pour assurer les formations initiales et continues ci-dessous :

- formation de base aux premiers secours et délivrance de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ;

- formation complémentaire aux premiers secours avec matériel et délivrance de l'attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel (AFCPSAM) ;

- formation aux activités de premiers secours en équipe ;

- formation de moniteur des premiers secours.

1 version

Art. 2. - La dispense de ces enseignements par les délégations départementales de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes est soumise à agrément du préfet de département.

1 version

Art. 3. - L'arrêté du 15 juillet 1996 portant agrément de l'Association nationale des pisteurs-secouristes pour la formation aux activités de premiers secours et l'arrêté du 27 octobre 1997 portant agrément de l'Association nationale des pisteurs-secouristes pour la formation au Brevet national de moniteur des premiers secours sont abrogés.

1 version

Art. 4. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Abrogation des arrêtés du 15 juillet 1996 portant agrément de l'Association nationale des pisteurs-secouristes pour la formation aux activités de premiers secours et du 27 octobre 1997 portant agrément de l'Association nationale des pisteurs-secouristes pour la formation au Brevet national de moniteur des premiers secours.

Fait à Paris, le 6 septembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

M. Sappin