JORF n°222 du 25 septembre 2001

Art. 2. - La dispense de ces enseignements par les délégations départementales de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes est soumise à agrément du préfet de département.


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Art. 2. - La dispense de ces enseignements par les délégations départementales de l'Association nationale des professionnels de la sécurité des pistes est soumise à agrément du préfet de département.