Arrêté du 6 septembre 2001

Article 31

Créé le 27 septembre 2001 · En vigueur depuis le 29 mars 2002

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à la promotion d'étudiants admis en première année d'études d'infirmier en septembre 2001 à l'exception de l'article 21, qui est applicable à l'ensemble des étudiants en cours de formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2002

En vigueur du jeudi 27 septembre 2001 au jeudi 28 mars 2002