L'article 31 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé est complété par les mots suivants : « à l'exception de l'article 21, qui est applicable à l'ensemble des étudiants en cours de formation ».
Arrêté du 22 mars 2002
Article 8
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Article 8
L'article 31 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé est complété par les mots suivants : « à l'exception de l'article 21, qui est applicable à l'ensemble des étudiants en cours de formation ».
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