JORF n° 234 du 9 octobre 2001

Arrêté du 13 août 2001 relatif aux budgets pour 2001 de la Société pour l'encouragement de l'amélioration des races de chevaux de galop, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome et de divers organismes de l'institution des courses

Arrêté du 8 octobre 2001 portant annulation de crédits

Arrêté du 8 octobre 2001 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la Société française de production et de création audiovisuelles

Décret n° 2001-918 du 8 octobre 2001 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Arrêté du 2 octobre 2001 fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant, à titre principal, certaines énergies renouvelables ou des déchets peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable

Arrêté du 13 août 2001 relatif aux budgets pour 2001 de la Société pour l'encouragement de l'élevage du cheval français et de la Fédération nationale des courses françaises

Arrêté du 28 septembre 2001 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 719-11 du code de l'éducation

Arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays

Arrêté du 8 octobre 2001 portant création du Conseil national consultatif de la médiation familiale

Arrêté du 2 octobre 2001 organisant le versement des sommes visées au 2o de l'article L. 135-6 du code de la sécurité sociale

Décret n°2001-919 du 5 octobre 2001 modifiant le décret n° 2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allègement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale

Arrêté du 28 septembre 2001 portant approbation du compte financier 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

Arrêté du 27 septembre 2001 fixant les modalités et les délais de candidature à un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert au concours au titre de l'année 2001 (2e tour)

Arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 27 septembre 2001 fixant les modalités et les délais de candidature à un emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offert au concours au titre de l'année 2001 (2e tour)

Arrêté du 27 septembre 2001 relatif au budget 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté du 27 septembre 2001 portant approbation du compte financier 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Décret du 8 octobre 2001 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions foncières et les travaux d'aménagement de la nouvelle liaison ferroviaire entre Perpignan et Le Perthus, les installations terminales de ladite ligne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Perpignan, Le Soler, Toulouges, Canohès, Ponteilla, Trouillas, Saint-Jean-Lasseille, Villemolaque, Tresserre, Banyuls-dels-Aspres, Le Boulou et Montesquieu-des-Albères, dans le département des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins

Décret n°2001-920 du 5 octobre 2001 modifiant le décret n° 92-900 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux

Décret du 8 octobre 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 17 septembre 2001 portant création d'un site internet par la délégation générale pour l'armement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Décret du 5 octobre 2001 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts

Arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er octobre 2001 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

Arrêté du 13 septembre 2001 relatif à l'agrément des vétérinaires pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 modifiée

Arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 25 septembre 2001 portant admission en qualité d'élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Décret du 8 octobre 2001 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 1er octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er octobre 2001 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 1er octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 septembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 1er octobre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 1er octobre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 septembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 5 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêtés du 17 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 17 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 21 septembre 2001 portant titularisation (services déconcentrés)

Liste d'admission au concours sur épreuves pour le recrutement de vétérinaires biologistes des armées en 2001 (catégorie « diplôme d'Etat »)

Arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)

Avis du 9 octobre 2001 de la Commission des participations et des transferts du 04-10-2001 relatif à la cession de la SFP