JORF n°234 du 9 octobre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 13 août 2001 relatif aux budgets pour 2001 de la Société pour l'encouragement de l'amélioration des races de chevaux de galop, du groupement d'intérêt économique Pari mutuel hippodrome et de divers organismes de l'institution des courses
- Arrêté du 8 octobre 2001 portant annulation de crédits
- Arrêté du 8 octobre 2001 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la Société française de production et de création audiovisuelles
- Décret n° 2001-918 du 8 octobre 2001 portant ouverture de crédits à titre d'avance
- Arrêté du 2 octobre 2001 fixant les limites dans lesquelles certaines installations utilisant, à titre principal, certaines énergies renouvelables ou des déchets peuvent utiliser une fraction d'énergie non renouvelable
- Arrêté du 13 août 2001 relatif aux budgets pour 2001 de la Société pour l'encouragement de l'élevage du cheval français et de la Fédération nationale des courses françaises
- Arrêté du 28 septembre 2001 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 719-11 du code de l'éducation
- Arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux organismes professionnels chargés de la dégustation des vins de pays
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 8 octobre 2001 portant création du Conseil national consultatif de la médiation familiale
- Arrêté du 2 octobre 2001 organisant le versement des sommes visées au 2o de l'article L. 135-6 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2001-919 du 5 octobre 2001 modifiant le décret n° 2000-89 du 2 février 2000 relatif à l'application de l'allègement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans certains régimes spéciaux de sécurité sociale
- Arrêté du 28 septembre 2001 portant approbation du compte financier 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
- Arrêté du 27 septembre 2001 fixant les modalités et les délais de candidature à un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert au concours au titre de l'année 2001 (2e tour)
- Arrêté du 6 septembre 2001 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 27 septembre 2001 fixant les modalités et les délais de candidature à un emploi de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offert au concours au titre de l'année 2001 (2e tour)
- Arrêté du 27 septembre 2001 relatif au budget 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
- Arrêté du 27 septembre 2001 portant approbation du compte financier 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er octobre 2001 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 25 septembre 2001 portant admission en qualité d'élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Décret du 8 octobre 2001 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 1er octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er octobre 2001 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 1er octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement (inspection générale des finances)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 septembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 1er octobre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 1er octobre 2001 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 septembre 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret du 5 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 1er octobre 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 17 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 17 septembre 2001 portant promotion (inspection du travail)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 21 septembre 2001 portant titularisation (services déconcentrés)
- Liste d'admission au concours sur épreuves pour le recrutement de vétérinaires biologistes des armées en 2001 (catégorie « diplôme d'Etat »)
- Arrêté du 1er octobre 2001 portant détachement (administrateurs civils)
- Avis du 9 octobre 2001 de la Commission des participations et des transferts du 04-10-2001 relatif à la cession de la SFP