L'article 9 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 9. - Sont électeurs tous les agents visés aux articles 1er et 1er-1 du présent arrêté, en activité ou en congé parental à la date du scrutin et qui bénéficient, à la même date, d'un contrat conclu pour une durée indéterminée ou supérieure à dix mois. »