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Modification des conditions d'éligibilité pour les élections professionnelles
L'article 9 de l'arrêté du 6 septembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 9. - Sont électeurs tous les agents visés aux articles 1er (Modification de la commission consultative paritaire pour les agents contractuels) et 1er (Modification de la commission consultative paritaire pour les agents contractuels)-1 du présent arrêté, en activité ou en congé parental à la date du scrutin et qui bénéficient, à la même date, d'un contrat conclu pour une durée indéterminée ou supérieure à dix mois. »