Arrêté du 6 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2024

Art. 4

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Modification des compléments salariaux pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Les agents de la direction générale de l'aviation civile et de l'école nationale de l'aviation civile voient leurs compléments de salaire ajustés selon des formules précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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