JORF n°0241 du 15 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2026, modifiant certaines règles existantes.
Les agents de la direction générale de l'aviation civile et de l'école nationale de l'aviation civile voient leurs compléments de salaire ajustés selon des formules précises.
Un arrêté ajuste les compléments de salaire des agents de l'aviation civile et entre en vigueur le 15 octobre 2026.