Arrêté du 6 octobre 2026

Chapitre V : Listes électorales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur les listes électorales

Résumé. Les listes électorales pour le vote en ligne sont disponibles à partir du 12 octobre, et les électeurs ont jusqu'au 3 novembre pour vérifier leur inscription et faire des réclamations.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Disponibilité des listes électorales pour le vote électronique

Résumé. Les listes électorales pour les votes en ligne seront disponibles sur un portail dédié à partir du 12 octobre 2026, et affichées dans certains locaux jusqu'au 3 novembre.

Les listes électorales de chaque scrutin sont affichées par voie électronique par le biais du système de vote électronique par internet. Elles sont accessibles dans chaque espace personnel du portail Electeurs dès son ouverture le 12 octobre 2026.
Au plus tard le 3 novembre 2026, ces mêmes listes sont affichées par scrutin et par extraits correspondants aux électeurs du périmètre de chaque service ou établissement, dans des locaux facilement accessibles aux personnels électeurs des instances concernées et auxquels les usagers du service public n'ont pas normalement accès.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Vérification et réclamations sur les listes électorales

Résumé. Les électeurs ont huit jours pour vérifier leur inscription sur les listes électorales et faire des réclamations si nécessaire.

Dans les huit jours qui suivent la date de publication des listes électorales, les électeurs peuvent vérifier leurs inscriptions. Dans ce même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.
Le point de départ du délai de huit jours dans lequel les réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales est la date d'accomplissement de la formalité de publication intervenant le plus tôt entre l'affichage dans les locaux et l'ouverture le 12 octobre du portail Electeurs.
Les réclamations doivent être transmises au centre d'assistance mentionné à l'article 12 (Création d'un centre d'assistance pour les élections électroniques), le cas échéant après information prise auprès du responsable des ressources humaines de proximité de l'agent.

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Dernier délai pour modifier les listes électorales

Résumé. Les changements dans les listes électorales doivent être faits avant le 2 décembre 2026, et les demandes sont traitées par un centre d'assistance.

Tout évènement entraînant la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur jusqu'à la veille du scrutin est pris en compte au plus tard le 2 décembre 2026, avant la séance de scellement du système de vote électronique mentionnée à l'article 20 (Organisation de l'attribution des fragments de clé privée pour le vote électronique).
Les demandes d'inscription ou de radiation des listes électorales présentées par des agents sont traitées par le centre d'assistance mentionné à l'article 12 (Création d'un centre d'assistance pour les élections électroniques).

En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Accès aux listes électorales pour les travailleurs sans internet

Résumé. Les électeurs sans accès internet au travail peuvent demander l'aide de leur responsable RH pour s'inscrire ou corriger les listes électorales.

Les électeurs n'ayant pas accès, sur leur lieu de travail, à un poste de travail avec un accès à internet peuvent adresser leurs demandes d'inscription ou de rectification des listes électorales en saisissant leur responsable des ressources humaines de proximité, qui effectuera les vérifications nécessaires avant d'orienter l'électeur dans la saisine du centre d'assistance mentionné à l'article 12 (Création d'un centre d'assistance pour les élections électroniques).

En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Chapitre V : Listes électorales
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