Arrêté du 6 octobre 2026

Article 24

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Article 24

Les électeurs n'ayant pas accès, sur leur lieu de travail, à un poste de travail avec un accès à internet peuvent adresser leurs demandes d'inscription ou de rectification des listes électorales en saisissant leur responsable des ressources humaines de proximité, qui effectuera les vérifications nécessaires avant d'orienter l'électeur dans la saisine du centre d'assistance mentionné à l'article 12 (Création d'un centre d'assistance pour les élections électroniques).

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Accès aux listes électorales pour les travailleurs sans internet

Résumé. Les électeurs sans accès internet au travail peuvent demander l'aide de leur responsable RH pour s'inscrire ou corriger les listes électorales.

Les électeurs n'ayant pas accès, sur leur lieu de travail, à un poste de travail avec un accès à internet peuvent adresser leurs demandes d'inscription ou de rectification des listes électorales en saisissant leur responsable des ressources humaines de proximité, qui effectuera les vérifications nécessaires avant d'orienter l'électeur dans la saisine du centre d'assistance mentionné à l'article 12 (Création d'un centre d'assistance pour les élections électroniques).

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance