En vigueur depuis le 11 octobre 2025
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Modification du règlement de la retraite des travailleurs indépendants
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (Champ d'application de l'assurance invalidité et vieillesse pour les travailleurs indépendants).