Arrêté du 6 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (Champ d'application de l'assurance invalidité et vieillesse pour les travailleurs indépendants).

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En vigueur depuis le 11 octobre 2025

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Modification du règlement de la retraite des travailleurs indépendants

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2025 valide les changements dans le règlement de la retraite complémentaire des travailleurs indépendants.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l'article L. 631-1 du code de la sécurité sociale (Champ d'application de l'assurance invalidité et vieillesse pour les travailleurs indépendants).

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2025

Source : Légifrance