En vigueur depuis le 11 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant le régime de retraite des indépendants
Résumé. Un arrêté officialise la publication des modifications du régime de retraite des travailleurs indépendants.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.