Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des officiers-mariniers habilités au contrôle de la pêche en mer
Résumé La liste des officiers autorisés à contrôler la pêche en mer a été mise à jour.
La liste des officiers-mariniers de la marine nationale habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime présentée dans l'arrêté du 24 mars 2023 est modifiée et fixée en annexe du présent arrêté.
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