Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté du 24 mars 2023 sur les officiers-mariniers des pêches
Résumé Le nouveau décret supprime l'ancien qui désignait les officiers pour contrôler les pêches.
L'arrêté du 24 mars 2023 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.
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